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Est ce qu’il faut déclarer une terrasse en bois aux impôts ?
Avoir une terrasse chez soi où se détendre ou recevoir tout en profitant du soleil et de la vue, tout le monde ou presque en rêve. C’est l’un des aménagements extérieurs les plus appréciés par les Français et les plus simples à réaliser. Par contre, il faut déjà avoir l’espace requis et respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Alors, peut-on réellement aménager une terrasse en bois dans son jardin sans autorisation ? Quelles sont les démarches nécessaires pour faire ce type de travaux ? Devez-vous déclarer votre terrasse en bois aux impôts ? Nous faisons le point !
Peut-on aménager une terrasse sans autorisation ?
Oui, mais uniquement si vous réalisez une terrasse de plain-pied et ouverte, comme une pergola, dont l’emprise au sol ne dépasse pas une superficie totale de 20 m². En d’autres termes, si vous prévoyez de bâtir une terrasse non couverte de moins de 20 m² à même le sol, vous n’aurez aucune déclaration à faire. Normalement, votre taxe d’habitation n’en sera pas non plus affectée.
Malgré l’absence de contraintes particulières dans ce cas de figure, il convient de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune ou mairie afin d’obtenir toutes les informations utiles avant de lancer vos travaux.
Quelles autorisations pour construire une terrasse en bois ?
Qu’il s’agisse de terrasse en bois, en carrelage, en pierre ou d’autres matériaux, des autorisations sont exigées dès lors qu’elle est surélevée et que sa hauteur dépasse les 60 cm ou que la terrasse est couverte. Les formalités s’imposent donc pour toute construction de terrasse couverte, sur pilotis ou demandant une surélévation de plus de 60 cm. Elles vont ensuite dépendre de la superficie :
- Entre 10 m² et 20 m² (40 m² dans certaines zones urbaines) : vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie au préalable.
- À partir de 20 m² (40 m² dans certaines zones urbaines) : vous devez obtenir un permis de construire de votre mairie en respectant les règles PLU applicables.
Si la terrasse cause une modification de la façade, une déclaration des travaux ou un permis de construire est obligatoire dans tous les cas.
Faut il déclarer une terrasse en bois aux impôts ?
La plupart du temps, l’aménagement d’une terrasse, indépendamment de sa forme et de ses dimensions, vient augmenter la valeur cadastrale d’un bien immobilier. De même pour une terrasse couverte. Elle peut être catégorisée en tant que dépendance ou élément secondaire de la maison. Par conséquent, elle est susceptible de faire grimper les impôts locaux.
La réponse est donc oui, les déclarations sont obligatoires sur les surfaces taxables. La terrasse est imposable à partir de 30 m² et quand elle est couverte en permanence. À noter que ces terrasses sont soumises à des autorisations d’urbanisme et font systématiquement l’objet d’une taxe d’aménagement défini par les départements/régions.
Les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours après la fin des travaux pour les déclarer. Votre taux de taxe d’habitation peut, alors, augmenter de 0,2 à 0,5 point selon les localités.
